Politique de confidentialité

EABS72 est engagée dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet www.eabs72.fr.

À ce titre, EABS72 s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

EABS 72 – 292 rue d’Espagne, 72 200 Le Bailleul
Courriel de contact du Propriétaire : eabs@eabs72.fr

COLLECTE DE DONNÉES

Sont mis à disposition des usagers du site www.eabs72.fr, les formulaires suivants :

Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, nom de la société, fonction, adresse postale, CV, lettre de motivation, Cookie et Données d’utilisation.

EABS72 ne collecte pas de données personnelles sensibles.

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

La fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pré-contractuelle de celui-ci ;
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis;
Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Par conséquent les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Analyses, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonnées et envoi des messages et Gestion de la base de données des utilisateurs, gestion des contrats.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que les données recueillies dans le cadre de la demande de renseignements seront utilisées uniquement à usage interne et ne seront cédées en aucun cas à des tiers. Vos données seront conservées pendant une durée d’un an.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

PARTAGE DE DONNÉES

Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site www.eabs72.fr, sont utilisées exclusivement par EABS72 dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

CONSENTEMENT

Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site www.eabs72.fr, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in.

En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.

Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.

Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.

COOKIE

Le site www.eabs72.fr, n’utilise que des cookies techniques, utiles au fonctionnement, et des cookies statistiques, qui permettent d’évaluer les performances du site. Aucun cookie, de géolocalisation, de profilage, publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session.

SÉCURITÉ

EABS72, à travers son site www.eabs72.fr, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.

Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le data-center et le serveur sur lequel est hébergé le site de Lcom, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, EABS72 ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, EABS72 s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.

EXERCICE DES DROITS

Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de www.eabs72.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par EABS72.

À cet effet, nous mettons à leur disposition sur ce site la page “Exercez vos droits”. Depuis de cette page, il est possible d’effectuer une demande pour :

Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
Demander la portabilité de ses données.

Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.